Avez-vous pensé à entamer une démarche en faveur de l’emploi des personnes handicapées ? Si vous n’avez pas mené d’actions durant les trois dernières années, votre cotisation AGEFIPH augmentera au 1er Janvier 2010 !
PRODEA peut vous aider !
Lire la suiteEn faisant appel à PRODEA, vous faites appel à une entreprise professionnelle qui réalise la prestation qui lui est demandée dans les règles de l’art. Mais ce n’est pas tout ! ...
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La loi votée en 2005 pour l’égalité des droits et des chances – qui consolide celle de 1987- contraint les entreprises et les administrations d’au moins 20 salariés à intégrer des personnes handicapées à hauteur de 6% de leurs effectifs.
A défaut, pour chaque « unité bénéficiaire manquante »(UBM, travailleur handicapé manquant), l’entreprise verse une contribution à l’AGEFIPH (Association pour la Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées), et l’administration verse une contribution au FIPHFP. Sur ces fonds, l’AGEFIPH aide les entreprises (notamment pour l’aménagement des postes de travail et l’accompagnement de la personne handicapée dans le travail), les entreprises sous-traitantes et les autres institutions qui accueillent des personnes handicapées.
Le FIPHFP finance des aides en faveur de l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.
Les entreprises et les administrations peuvent s’acquitter partiellement de leur obligation d’emploi (au maximum de 50%) en faisant appel à la sous-traitance de fournitures ou prestations de service auprès de Entreprises Adaptées, des Etablissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT) ou des Centres de Distribution de Travail à Domicile (CDTD).
| Effectif * : | |
| Nbre d'emploi occupé par un travailleur handicapé * : | |
| Eq. D'emploi (nbre de bénéficiaire manquant) = 6% de l'effectif total : | |
| SMIC Horaire (Brut) * : | €/h |
| Coefficient de calcul de la contribution : | |
| Contribution = Coefficient x SMIC Horaire x Eq. D'emploi : | € |
| Montant maxi pouvant être déduit (50% de la contribution) : | € |
|
Le coefficient de calcul de la contribution dépend des effectifs : - 400 fois le SMIC horaire si effectif de 20 à 199 salariés - 500 fois le SMIC horaire si effectif de 200 à 749 salariés - 600 fois le SMIC horaire si effectif de 750 salariés et plus |
|
| Pour un chiffre d'affaire (main d'oeuvre) de * : | € |
| Calcul de l'équivalence d'emploi : | |
| Formule à utiliser : C.A./(2000 * Smic Horaire) |
| Une réduction de la taxe AGEFIPH de : | soit | ||
| Soit une réduction d'autant du coût de la prestation | |||
| Pour un chiffre d'affaire (main d'oeuvre) de * : | € |
| Calcul de l'équivalence d'emploi : | |
| Formule à utiliser : C.A./(1600 * Smic Horaire) |
| Une réduction de la taxe AGEFIPH de : | soit | ||
| Soit une réduction d'autant du coût de la prestation | |||